• Association des librairies indépendantes de Bretagne.

    Statuts

     

     

     

     

    ARTICLE 1 : CONSTITUTION

     

    Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des librairies indépendantes de Bretagne (ALIB). L’ALIB s’appuie sur la charte de la librairie indépendante de Bretagne.

     

    ARTICLE 2 : OBJET

     

    L’association a pour objet de permettre l’existence et la reconnaissance des librairies indépendantes de proximité.

     

    1-    Permettre et promouvoir l’existence et la reconnaissance de librairies indépendantes et de proximité

    2-    Créer un lieu de rencontres et de débats professionnels

    3-    Concourir à la diversité culturelle

    4-    Favoriser la coopération interprofessionnelle (bibliothèques, établissements scolaires, théâtres, musées, cinéma, associations culturelles)

    5-    Favoriser les échanges entre libraires

    6-    Partager les connaissances, expériences, métiers, pour permettre une amélioration de l’offre en librairie

    7-    Partager les expériences en mesure d’améliorer le fonctionnement économique de chaque entreprise

    8-    Mutualiser les actions et les outils  par exemple les outils numériques

    9-    Valoriser auprès des collectivités les spécificités et la technicité des libraires partenaires

    10-                 Mettre en place des opérations concertées et appropriées.

    11-                 Relayer l’information professionnelle aux adhérents

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

     

    Pour la réalisation de son objet, l’association développera une réflexion commune et des actions concertées de tous ses membres

     

    -       Sur le plan économique (réponses aux marchés, échanges d’infos, , etc.)

    o      Se donner tous les moyens pour faire savoir que le prix du livre est le même  chez le libraire local et indépendant ou qu’ elle que soit la taille  de l’ enseigne et de la surface qui vend les livres.

    o      Envisager permettant d’ envisager des actions commerciales communes.

    o      Favoriser les moyens peut permettre une réduction des coûts et des charges (ex les transports)

    o      Adhérer à un site de veille sur les publications des marchés

    -       Sur le plan de l’animation culturelle (animations communes annuelles ou ponctuelles, échanges de carnets d’adresses, venues mutualisées d’ auteurs, …)

    o      Se faire reconnaître comme un acteur culturel local et compétent participant de fait à la politique et à l’ animation culturelle du livre au niveau des collectivités territoriales, par la communication, la publicité.

    o      Travailler à la reconnaissance d’ un statut  de libraire indépendant et de proximité.

    o      S appuyer sur la charte pour être reconnu auprès des collectivités et des bibliothèques.

    -       Sur le plan de la communication (catalogue commun, flyers, …)

    o      Constituer une base de base de notices critiques sur les ouvrages parus et les coups de cœur

    o      Trouver auprès des partenaires privés et institutionnels des moyens permettant la mise à disposition d’ une « feuille » d’ information régulière sur l’ actualité des livres et des librairies auprès des clients.

    o      Avoir des actions de communication régulières auprès des élus pour être reconnu comme participant à  la richesse culturelle d’ une ville  .

    o      Etablir un lien entre éditeur et libraire pour faire remonter les attentes des clients par rapport à la qualité des livres et à la diversité éditoriale

    -       Sur le plan numérique (sites mutualisés, réflexion commune, …)

    o      Favoriser l’ usage des outils numériques pour améliorer l’ information des clients.

     

    ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

    Le siège social est fixé : 6, rue de la Fontaine Blanche 29800 Landerneau

    Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

     

    ARTICLE 5 : DUREE

    La durée de l’association est illimitée.

     

     

     

    ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

    L’association se compose de membres adhérents qui ont signé la charte des librairies indépendantes et de proximité de Bretagne historique. Ce sont des personnes physiques ou morales qui s’ acquittent de la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

     

    ARTICLE 7 : ADHESION

    L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision. L’ admission des membres nécessite la signature de la charte et le respect de celle-ci qui est placée en annexe des statuts.

     

    ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

    La qualité de membre se perd par :

    - décès

    -       démission adressée par écrit au président de l’association

    -       non respect de la charte

    - exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association

     

    ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

    Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

    En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

     

    ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

    L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus pour deux ans.

    En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

    Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

     

    ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

    Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

    Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

    Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

     

    ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

    Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

     

    ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

    Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

    Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

    Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

    Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

    Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

    Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

     

    ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

    - un PRESIDENT

    - un VICE-PRESIDENT (facultatif)

    - un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT

    - un TRESORIER, et éventuellement un TRESORIER ADJOINT

     

    ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

    Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

    Il se réunit mensuellement.

    Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.

    Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

    Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.

    Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

    Le TRESORIER tient les comptes de l’association.

     

    ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

    Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

    Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

    La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

    Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

    La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.

    Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

    Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

     

    ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

    Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

    Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.

    Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

     

    ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

    Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents et représentés,

    - des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

    - du produit des manifestations qu’elle organise

    - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

    - des rétributions des services rendus

    - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

     

    ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE

    Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

     

    ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS

    En cas de dissolution, trois membres du bureau désignent un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont ils déterminent les pouvoirs.

    Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

    L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

     

    ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

     

    ARTICLE 22 : FORMALITES

    Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.


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